Nicolas Sarkozy aurait été élu illégalement !

Publié le par kandidatür

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Et si l'élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République Française était totalement illégale ? Et si Nicolas Sarkozy n'était lui-même qu'un "sans papier" de plus ? C'est en tout cas la très sérieuse thèse avancée par l'auteur du blog Déconstruire Babyblone qui se fait l'écho de solides arguments juridiques (source : Rebellyon.info cité par PRS).
En gros, "Nicolas Sarkozy" ne peut pas avoir été élu puisque ce nom n'existe pas à l'Etat civil. Voyez plutôt : 

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Quelle importance ?, serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ? 

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793)

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre 2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires. 3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique. 4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir. 5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu. 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires. 7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences : Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22) 

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)

Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi. 

L’élection de Nicolas Sarkozy est illégale et relève du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22 du code pénal)

"En l’espèce, dans le cas de la pseudo élection de Sarkozy, le code électoral s’applique. (Code électoral, articles L. 11,L. 12 et L. 14)

Il précise bien que seul le nom pratronymique (nom inscrit sur l’état civil) doit être consigné. (voir jurisprudences tribunal administratif notamment sur www.rajf.org)

Quant au code civil, il s’oppose pas à la loi du 6 fructidor de l’an II. Il permet simplement l’usage courant d’un pseudonyme sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque valeur juridique.

Voir débat sur l’usage du nom de famille suite à la loi du 4 mars 2002
http://www.maire-info.com/article.asp
L'élection de Sarkozy est illégale - Son nom de famille est faux !
Des arguties juridiques pensez-vous ? Peut-être. N'empêche que l'on comprend mieux maintenant l'admiration de Sarko pour Bush... Etre élu illégalement, ça créé forcément des liens ! Surtout, on comprend mieux pourquoi Cécilia et Nicolas n'ont pas encore emménagé à l'Elysée. Si l'élection venait à être invalidée, ce serait trop bête de devoir déménager deux fois !

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jean 01/07/2008 19:54

pétiton pour la déstitution de niciolas sarkozy de ses fonction de président de la république à signer et a diffuser largement signez sur http://www.antisarkozysme.com">http://www.antisarkozysme.com

jean 01/07/2008 19:52

pétiton pour la déstitution de niciolas sarkozy de ses fonction de président de la république à signer et a diffuser largement signez sur http://www.antisarkozysme.com

Calendrier 05/02/2008 12:04

Le 6 fructidor de l'an II ne correspond pas au 6 février 1793 mais au 23 août 1794.